Autorisation de sortie du territoire
Démarches et pièces justificatives à fournir pour l'obtention de documents administratifs
demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil
Pour obtenir un acte en ligne cliquer ici
Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Venez retirer un imprimé de demande en Mairie, ou télécharger ici le bulletin n°3 , en indiquant votre état civil complet, votre filiation et votre adresse et l'envoyer à: Casier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 NANTES CEDEX 01 La demande est gratuite et le délai est d'au maximum 1 mois.
Sécheresse - Nouvel arrêté et circulaire Restriction usage de l'eau
l'article 371-6 du code civil, prévoit désormais l'obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français. Cette mesure entre en application à compter du 15 janvier 2017. cerfa pour demande Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination
La carte nationale d'Identité : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans La carte nationale d'identité est gratuite. Les cartes d'identité biométriques sont désormais traités par les mairies équipés d'un dispositif de recueil, permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d 'un capteur. La présence du destinataire est obligatoire lors de la demande. La demande est rédigée sur un formulaire à compléter uniquement en mairie. Le délai d'obtention peut varier de 3 semaines à 2 mois maximum. Passeport ou Visa : Les passeports biométriques sont désormais traités par la mairie de Dole. Pour vos démarches et pièces justificatives à fournir, cliquez sur les sites de l'administration cités ci-dessous.
Pièces d'identité
Documents administratifs
Site officiel de la préfecture du Jura : Pour toutes vos démarches à suivre pour l'obtention de papiers administratifs (Rubrique «Démarches») Possibilité de télécharger des formulaires (demande de carte grise, etc...) Service-Public.fr : Le portail de l'administration française pour vous aider dans toutes vos démarches Passeport carte d'identité immatriculation permis de conduire mes démarches à portée de clic ici
Arrétés préfectoraux
Vie sociale
Mairie
Le Village
Contact Mairie - Informations légales - Remerciements - Tous droits réservés © Mairie de FOUCHERANS (Jura) - 2009
La municipalité Secrétariat Informations municipales Documents administratifs Le conseil des jeunes Correspondant Défense Avis d'appel public
Écoles Médiathèque Accueil de loisirs
Les acteurs économiques S'installer à Foucherans
Economie
Associations sportives Loisirs et Culture Autres associations
Vie associative
Infos pratiques
Santé Aide sociale Services publics Relais Assistantes Mat Environnement Etang communal/Cimetière Objets trouvés
Accueil Présentation du village Situation géographique Plan du village Un peu d'histoire Multimédia
Agenda
Fêtes et manifestations Gymnastique
Dernière mise à jour 19/07/2018