Autorisation de sortie du territoire
Démarches et pièces justificatives à fournir pour l'obtention de documents administratifs
Site officiel de la préfecture du Jura : Pour toutes vos démarches à suivre pour l'obtention de papiers administratifs (Rubrique «Démarches») Possibilité de télécharger des formulaires (demande de carte grise, etc...) Service-Public.fr : Le portail de l'administration française pour vous aider dans toutes vos démarches
demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil
Pour obtenir un acte en ligne cliquer ici
Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Venez retirer un imprimé de demande en Mairie, ou télécharger ici le bulletin n°3 , en indiquant votre état civil complet, votre filiation et votre adresse et l'envoyer à: Casier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 NANTES CEDEX 01 La demande est gratuite et le délai est d'au maximum 1 mois.
Documents administratifs
Pièces d'identité
Arrétés préfectoraux
Sécheresse - Nouvel arrêté et circulaire Restriction usage de l'eau
La carte nationale d'Identité : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans La carte nationale d'identité est gratuite. La présence du destinataire est obligatoire lors de la demande qui doit être faite à la mairie du lieu du domicile. La demande est rédigée sur un formulaire à compléter uniquement en mairie. Le délai d'obtention peut varier de 3 semaines à 2 mois maximum. Passeport ou Visa : Les passeports biométriques sont désormais traités par la mairie de Dole. Pour vos démarches et pièces justificatives à fournir, cliquez sur les sites de l'administration cités ci-dessous.
l'article 371-6 du code civil, prévoit désormais l'obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français. Cette mesure entre en application à compter du 15 janvier 2017. cerfa pour demande Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination
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Dernière mise à jour 20/09//2017