Pièces d'identité
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie dont dépend son domicile. Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.
Autorisation de sortie du territoire
Démarches et pièces justificatives à fournir pour l'obtention de documents administratifs
Site officiel de la préfecture du Jura : Pour toutes vos démarches à suivre pour l'obtention de papiers administratifs (Rubrique «Démarches») Possibilité de télécharger des formulaires (demande de carte grise, etc...) Service-Public.fr : Le portail de l'administration française pour vous aider dans toutes vos démarches
Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Documents administratifs
demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil
Pour obtenir un acte en ligne cliquer ici
Venez retirer un imprimé de demande en Mairie, ou télécharger ici le bulletin n°3 , en indiquant votre état civil complet, votre filiation et votre adresse et l'envoyer à: Casier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 NANTES CEDEX 01 La demande est gratuite et le délai est d'au maximum 1 mois.
La carte nationale d'Identité : La carte nationale d'identité est valable 10 ans et est gratuite. La présence du destinataire est obligatoire lors de la demande qui doit être faite à la mairie du lieu du domicile. La demande est rédigée sur un formulaire à compléter uniquement en mairie. Le délai d'obtention peut varier de 3 semaines à 2 mois maximum. Passeport ou Visa : Les passeports biométriques sont désormais traités par la mairie de Dole. Pour vos démarches et pièces justificatives à fournir, cliquez sur les sites de l'administration cités ci-dessous.
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Dernière mise à jour 10/05/2012